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Label Energie Carbone E+/C-

Réglementation 26/04/2017
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Les documents de référence relatifs au démarrage d’une expérimentation de construction de bâtiments neufs selon un nouveau Référentiel  « Energie-Carbone » ont été publiés en novembre 2016. Nouveauté, l’introduction d’un critère  Carbone » qui reflète les émissions de gaz à effet de serre sur toute la durée de vie des bâtiments. On parle d’analyse de cycle de vie (ACV).  Cette expérimentation devrait préfigurer les contours de la future Réglementation Environnementale des bâtiments neufs.

L’expérimentation autour du référentiel « Energie-Carbone » permettra de tirer les enseignements sur la faisabilité technique et économique de la mise en œuvre d’exigences plus fortes en matière de construction. Un observatoire collecte et analyse les données techniques et économiques relatives à ces constructions. Celles-ci serviront à étalonner les valeurs et seuils pour la future réglementation.

Mesurer l’empreinte écologique d’un bâtiment

Sur la base d’une implication volontaire, les maîtres d’ouvrage désireux de construire des bâtiments compatibles avec le référentiel Energie-Carbone doivent respecter la RT 2012 ainsi que des exigences complémentaires portant sur deux nouveaux indicateurs de performances énergétique et environnementale :

  • Le bilan énergétique « BEPOS », exprimé en énergie primaire non renouvelable, et portant sur l’ensemble des usages énergétiques des bâtiments neufs (usages « RT » et autres usages pris forfaitairement*) ;
  • Les émissions de GES totales du bâtiment sur son cycle de vie (fabrication, utilisation, fin de vie) et les émissions de GES des produits de construction et équipements sur leur cycle de vie.

Le référentiel fixe 4 niveaux de performance énergétique pour le bilan énergétique BEPOS et 2 niveaux de performance relative aux émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). A chaque niveau d’énergie primaire est associé un niveau d’émissions de GES.  Les maitres d’ouvrage ont la possibilité de choisir parmi 8 combinaisons possibles « Energie-Carbone ». 

La RT 2012 est-elle toujours en vigueur ?

La RT 2012 est toujours en application tant que la future réglementation environnementale n’est pas publiée

Peut-on répondre aux exigences du nouveau référentiel sur un seul niveau Energie ou Carbone ?

Non, la conformité au nouveau référentiel Energie Carbone est obtenue lorsque sont atteints conjointement un niveau « Energie » évalué par l’indicateur « bilan BEPOS » et un niveau « Carbone » évalué par l’indicateur « bilan Carbone » du référentiel

Pourquoi participer à l’expérimentation ?

L’Etat propose de co-construire avec la filière du bâtiment sur la base d’un partage via observatoire sur les coûts de construction de bâtiments respectant de hauts niveaux de performance environnementale et énergétique. C’est une démarche vertueuse qu’il faut encourager. C’est l’intérêt de tous qu’elle soit généralisée.

Quels bâtiments peuvent faire l’objet de l’expérimentation ?

Tout bâtiment situé en Métropole, en projet ou construit récemment, ayant fait l’objet d’un dépôt de permis de construire et respectant les exigences de la RT2012.

Comment est alimenté le laboratoire sur lequel s’appuie l’expérimentation ?

Les constructeurs alimenteront l’observatoire pendant toute la durée de l’expérimentation. GRDF accompagne les CMI dans cette démarche et, par là, démontrera la pertinence du gaz naturel pour répondre à des niveaux de performance élevés en énergie et en carbone.

Quelles sont les incitations financières existantes ?

2 types d’aides d’un montant total de 3 millions d’€ en 2017 sont proposées par l’ADEME dans le cadre de son programme « OBEC » (Objectif Batiment Energie Carbone) :

  • Accompagnement technique via des sessions de formations pour tous les acteurs et au travers d’une mise en place d’une assistance technique à destination des BE
  • Des  Aides techniques et financières à la réalisation d’études ACV selon les critères du référentiel Energie-Carbone, à destination des maitres d’ouvrages privés.  

Pour en bénéficier, ces derniers doivent se rapprocher des directions régionales de l’ADEME.

Pour aller plus loin : http://presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2017/04/170419-Lancement-march-OBEC_vdef.pdf

Qu’est-ce que le bonus de constructibilité ?

Il est prévu, dans certains plans locaux d’urbanisme, un bonus à hauteur de 30 % de la surface constructible. Pour en bénéficier, les bâtiments doivent être exemplaires soit en termes d’efficacité énergétique ; soit sur le plan environnemental ; soit être à énergie positive.

Pour aller plus loin : http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/bonus-de-constructibilite-documents-durbanisme/bonus-de-constructibilite-documents-durbanisme.html

Comment obtient-on le label ?

Le label est uniquement délivré par l’un des 5 organismes de certification ayant passé une convention avec l’Etat, à savoir : Céquami, Cerqual, Certivéa, Prestaterre et Promotelec Services.

Son obtention est optionnelle pour participer à l’expérimentation

Quel est le périmètre du label ?

L’obtention du label est étudiée au périmètre du permis de construire. Le label peut donc être délivré sur un bâtiment, une partie nouvelle de bâtiment (extension), voire plusieurs bâtiments si ceux-ci font l'objet d'un permis de construire unique. 

A quel stade est délivré le label, le cas échéant ?

Le label définitif est délivré à la réception des travaux, une fois levées les éventuelles non-conformités.

Des solutions gaz/ ENR qui se positionnent bien selon les critères du référentiel Energie Carbone

Les premières tendances démontrent que :

  • les niveaux « Energie 1 ou 2 ou 3 » + Carbone 1 permettent à ces solutions de conserver un bon niveau de compétitivité;
  • les niveaux « Energie 1 ou 2 ou 3 » + Carbone 2 sont plus difficilement accessibles à l’ensemble des solutions énergétiques. et nécessiteront de recourir à l’utilisation  de matériaux constructifs  plus innovants.

Planning prévisionnel de la mise en place de la RE 2018**

Pour aller plus loin: Rendez-vous sur le site du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la Mer, du ministère du logement et de l’habitat durable,  et de l’ADEME en cliquant sur le lien suivant : Lien site E+C-

Crédits photos: shutterstock