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Intégration de l’ACV dans la réglementation: Quels enjeux ?

Marché 16/07/2018
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L’étiquette environnementale réglementaire des bâtiments est actuellement en cours d’élaboration. Elle indiquera les caractéristiques de chaque construction et servira ainsi de repère aux différents acteurs de la filière (BET, maîtres d’ouvrage, etc.).

Voici un aperçu de quelques questions qui peuvent se poser autour de l’élaboration de cette étiquette.

La durée de vie des bâtiments

La durée de vie intervient dans le calcul de la performance environnementale d’un bâtiment sur son cycle de vie. Elle détermine notamment le nombre d’équipements à renouveler pendant la vie du bâtiment (nombre de fois où les fenêtres sont remplacées, où les systèmes de chauffage sont renouvelés, etc.).

C’est un paramètre discriminant puisqu’il donne plus ou moins d’importance à certains contributeurs. Les calculs ACV réalisés jusqu’à aujourd’hui retiennent généralement 50 ans, qui apparaît comme l’horizon de temps adéquate pour que les hypothèses restent pertinentes sur la performance du bâti, celles des équipements, etc.

Les émissions de gaz à effet de serre

Les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments représentent un enjeu important. La seule manière de les prendre en compte de manière pertinente est de les considérer au périmètre ACV, pour avoir une évaluation globale de l’impact environnemental des bâtiments.

Pour autant, la question est complexe, mais les résultats en fonction des hypothèses retenues étant très différents, il est indispensable de traiter la problématique pour arriver à un consensus sur la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.

Des travaux sont notamment en cours pour définir les valeurs des contenus CO2 des énergies à prendre en compte dans l’étiquette environnementale des bâtiments neufs.

Le déplacement des usagers

Le déplacement des usagers, c’est-à-dire le potentiel d’éco-mobilité, a un impact très fort sur plusieurs indicateurs environnementaux. L’expérimentation conduite par HQE performance 2012-2013 parle, en première approche, de 30 à 40 kWh d’énergie primaire consommée par mètre carré et par an, et de 10 kg de gaz à effet de serre émis par mètre carré et par an, soit un poids presque équivalent à celui du bâtiment complet. Pour ne pas pénaliser les logements éloignés des centres urbains sans occulter l’impact majeur de la mobilité, et ainsi aider les consommateurs à s’approprier le sujet, une solution consisterait à prévoir un affichage non contraignant de la mobilité des usagers, ce qui permettrait aux maîtres d’ouvrage de valoriser le potentiel d’éco-mobilité de leurs logements sans que cela devienne un facteur discriminant.

D’autres questions se posent, bien sûr, autour de l’élaboration de l’étiquette environnementale des bâtiments:

  • Parmi la liste d’indicateurs environnementaux existants (énergie, eau, gaz à effet de serre, déchets,…), lesquels privilégier et sur la base de quels critères ?
  • Quelles méthodes de calcul retenir pour caractériser les impacts environnementaux ?
  • Faut-il fixer un niveau d’exigence ou simplement un affichage ? Et s’il s’agit d’une exigence, quel niveau est acceptable pour ne pas pénaliser la solvabilité des acquéreurs ?
  • Les BET fluides seront-ils en charge de réaliser le calcul ACV d’un bâtiment ? Si oui, quelle formation est prévue ?

Les orientations à plus long terme

L’intégration progressive de l’ACV dans la réglementation, qui relève d’une initiative récente des pouvoirs publics, soulève encore un certain nombre de questions.

Des travaux sont actuellement en cours pour y répondre, l’enjeu étant de parvenir à concilier deux démarches conduites simultanément par les pouvoirs publics : définir le BEPOS et définir l’étiquette environnementale des bâtiments.

 

Pour en savoir plus, retrouvez l'article "Bâtiments neufs et environnement: au-delà du BEPOS, l'ACV"