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Focus sur le prêt à taux zéro (PTZ) en 2018

Marché 16/07/2018
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Le prêt à taux zéro (PTZ) permet de financer sans intérêt une partie de l’achat d’une première résidence principale. Ce prêt, dont le montant dépend de la zone géographique, peut être accordé, sous condition de ressources, jusqu’en 2021.

Pour qui ?

Les personnes physiques n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années peuvent bénéficier du prêt à taux zéro. Pour cela, ils prouveront d'une part leur lieu de résidence principale sur cette période et d'autre part la non-propriété de celui-ci.

Pour quels logements ?

Le PTZ peut financer les logements vendus sur plans, l'achat d'un bien neuf terminé mais jamais habité, la construction d'une maison individuelle et/ou l'achat du terrain, la transformation de bureaux en logements, l'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d'un immeuble neuf (réhabilitation lourde). La loi de finances pour 2018 a recentré ce dispositif sur les zones se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logement (zones A, Abis et B1) puis dans les communes dont le territoire est couvert par un contrat de redynamisation de site de défense à compter du 1er janvier 2020.

Le PTZ peut également financer l'achat d'un logement existant, sous la condition de réaliser d'importants travaux de rénovation. Ces derniers doivent représenter 25% du prix d'achat. Sont concernés tous les travaux ayant pour objet d'améliorer considérablement le logement. La loi de finances pour 2018 reconduit le dispositif sur les zones B2 et C pour une durée de 4 ans, et l’ouvre à la vente d'immeuble à rénover. Le PTZ pour l'achat d'un logement ancien du parc HLM à ses occupants est conservé sur tout le territoire.

Le logement doit devenir la résidence principale au plus tard un an après la fin des travaux ou son acquisition.

Sous quelles conditions de ressources ?

Les ressources de l’emprunteur ne doivent pas excéder un plafond, qui est en fonction de la composition de la famille et de la zone de l’achat (voir simulateur). Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.

Quel montant ?

Le montant du PTZ est égal à un pourcentage du coût total réel de l'opération (prix d'achat ou coût de la construction et, le cas échéant, de l'acquisition du terrain), dans la limite d'un plafond. Ce plafond est calculé, selon la zone d'implantation et le nombre d'occupant du logement.

Dans le neuf, le montant du PTZ est plafonné à 40 % du coût de l'opération (zones A, Abis, B1). Dans les zones B2 et C, une période de transition est aménagée en divisant par deux la quotité, à 20%, durant deux ans (2018 et 2019).

Dans les logements existants, le montant du PTZ est plafonné à 40% du coût de l'opération.

Voir simulateur

Quelle durée ?

La durée de remboursement du PTZ dépend des revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique de l’achat. Plus les revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

  • la période de différé, pendant laquelle il n’y a pas de remboursement du PTZ (cette période est, selon les revenus, de 5, 10 ou 15 ans),
  • la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans

Possibilité de cumul ?

Le PTZ ne peut pas financer la totalité de l'opération et doit donc être complété par un ou plusieurs prêts parmi lesquels :

  • un prêt d'accession sociale (PAS) ;
  • un prêt conventionné ;
  • un prêt immobilier bancaire ;
  • un prêt épargne logement ;
  • des prêts complémentaires.

Quelle démarche ?

Le particulier doit s’adresser à un établissement de son choix qui a passé une convention avec l'État.

En revanche, l'établissement prêteur apprécie librement la solvabilité et les garanties de l'emprunteur et n'a pas l'obligation d’accorder le PTZ.

Il ne peut être accordé qu'un seul prêt à taux zéro pour un même achat et pour un même ménage.

Sites de référence :