La RT2012 laisse progressivement sa place à une réglementation environnementale multicritère

Depuis 1974, la réglementation thermique s’appliquant à toute construction neuve a connu de nombreuses évolutions tournées vers le même objectif : réduire les consommations énergétiques. Pour y parvenir, le maitre d’ouvrage accompagné et conseillé par son bureau d’études thermiques pouvaient jouer sur la conception du bâtiment (et notamment son isolation) et l’efficacité énergétiques des systèmes. La RT2012 est venue accentuer les efforts à consentir pour améliorer la performance énergétique globale du bâtiment en:

  • valorisant la conception bioclimatique pour diminuer les besoins de chauffage et d’éclairage,
  • donnant une part importante au confort d'été et à l’étanchéité à l’air du bâtiment,
  • limitant la consommation d’énergie primaire sur les 5 usages (chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, auxiliaire et refroidissement) à 50 kW/m²EP.an en moyenne avec, notamment, obligation de recourir à une énergie renouvelable en maison individuelle isolée ou accolée.

Néanmoins, certaines consommations d’énergie ne sont pas prises en compte dans le calcul réglementaire actuel. Ainsi, l’électricité spécifique ( électroménagers, multimédia…), pourtant en forte augmentation, et l’énergie grise du bâtiment (énergie nécessaire à la construction du bâtiment) représentent à elles seules, 2/3 des consommations énergétiques d’une construction neuve.

 

En complément, les pouvoirs publics, par l’intermédiaire de la Loi sur la Transition Energétique, se sont fixés des objectifs très ambitieux notamment sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre et les consommations énergétiques non renouvelables.

Pour les atteindre, elle introduit notamment la notion de bâtiments « à faible empreinte carbone, construits en minimisant leur contribution aux émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de leur cycle de vie, de leur construction jusqu’à leur déconstruction, ».

L’expérimentation via le Label Energie Carbone

Fort de ces constats, et pour préparer l’écriture de la future réglementation, les pouvoirs publics proposent à la filière de l’expérimenter par l’intermédiaire du label Energie Carbone dès fin 2016, comme ce fut le cas en RT2012 avec le label Bâtiment Basse Consommation (BBC).

D’application volontaire, le référentiel est très simple : tout nouveau projet devra, en plus de respecter les exigences de la RT2012 (Cep, Bbio, Tic, perméabilité), répondre à deux nouvelles exigences permettant d’évaluer la performance énergétique et environnementale du bâtiment :

  • l’évaluation de son bilan énergétique sur l’ensemble des six usages, appelé bilan énergétique BEPOS (BEPOSBilan),
  • l’évaluation de ses émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de son cycle de vie (Eges) et l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre des produits de construction et des équipements utilisés (EgesPCE).

Evaluer le bilan énergétique sur un périmètre étendu

Le bilan énergétique évalue la consommation d’énergie primaire non renouvelable sur les six usages (Usages RT + Usages spécifiques) à laquelle est soustraite la quantité d’énergie renouvelable exportée du bâtiment.

Il existe quatre niveaux distincts à la performance croissante.

Mesurer la performance environnementale sur le cycle de vie du bâtiment

La performance environnementale d’un bâtiment est évaluée grâce à l’indicateur ; émissions de gaz à effet de serre (ou kg éqCO2), calculé sur un cycle de vie de bâtiment de 50 ans.

Deux niveaux de Carbone existent ainsi que deux sous indicateurs spécifiques aux émissions de GES liées à l’impact de la construction. Cette approche avec un second indicateur aurait pour objectif de répartir l’effort de réduction des émissions de GES entre la phase d’exploitation et la phase de construction.

L’évaluation des bâtiments souhaitant prétendre au label se fera par un organisme certificateur ayant conventionné avec l’Etat, qui pourra ajouter d’autres indicateurs, comme par exemple : la consommation d’eau ou la production de déchets en ACV. Information importante : les bâtiments très performants déjà construits peuvent y participer. 

Par conséquent, un maitre d’ouvrage pourra réaliser la combinaison Energie Carbone qu’il souhaite en fonction de l’ambition de son projet, et d’exigences complémentaires éventuelles (éco-quartier par exemple) comme le démontre le graphe ci-dessous :

Trouver un consensus pour rédiger la future réglementation environnementale : Le rôle de l’observatoire

Un observatoire est mis en place pour:

  • encourager les acteurs de la filière à anticiper la prochaine échéance réglementaire et notamment à appréhender l’approche environnementale qui représente la vraie nouveauté du label
  • capitaliser les retours d’expériences et les bonnes pratiques (solutions techniques mises en œuvre, coûts associés…)
  • tirer des enseignements, notamment sur la faisabilité technique et économique,
  • affiner les indicateurs et établir les futurs seuils de la RE 2018.

Encore un peu de patience

Néanmoins, tous les outils ne sont pas encore à disposition, notamment sur la réalisation du calcul en ACV.

Au-delà des outils, une phase d’apprentissage de l’ensemble de la filière du bâtiment doit être mise en place afin que ces nouvelles exigences soient comprises et vulgarisées pour que le candidat à la construction neuve les perçoive comme un réel bénéfice pour lui lors de l’achat de sa maison.